Neptunus - all volumes

Volume 29, 2023/1

Joelle PHILIPPE, Accord OMC sur les subventions à la pêche : une souris est née.
Patrick CHAUMETTE, Nature et contrôles des navires humanitaires privés. CJUE, gr. ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21, Sea Watch.

Volume 28, 2022/4

Carole DOUSSIN, Ouverture du passage maritime du Nord-Ouest et droits autochtones : une vision canadienne.
Pierre MAIZIERES, L'impact du changement climatique sur la réglementation des pêches : la portée de l'Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central.
Médoune GAYE, La perte du connaissement.
Dylan VLOËBERGH-LAIR, Le droit de la sécurité sociale maritime : Propositions pour une réforme de la retraite des marins. (mémoire-92 pages)

Volume 28, 2022/3

Israël Jacob Baruc MEKOUL, Menaces sécuritaires et ordres juridiques internes dans les Etats du Golfe de Guinée.
Esther NGO BAHA, La gouvernance marine dans le Golfe de Guinée.
Antoine MANIATIS, Le Floréal appelle la France.
Éveline Francine Rosette HOMBA-BILONG MAHOP, L'obligation de sécurité dans le transport maritime de passagers au Cameroun.
Mustapha Kamel KADIRI, Approche juridique du concept des surestaries des conteneurs.

Volume 28, 2022/2

Joséphine VALETTE et Anaïd PANOSSIAN, 2022 : Lumière sur la pêche et l'aquaculture artisanales.
Djiby LY, La nécessité d'améliorer le marché du commerce maritime par les outils de la régulation et du droit de la compliance pour un équilibre des échanges.
Adrien ALAUX, La politique de concurrence et les conflits d'usage en mer : réguler le gigantisme maritime.
Michel MORIN, BBNJ: It's a long way to ... ?
Patrick CHAUMETTE, Retour sur le naufrage du Joola, le 26 septembre 2006.

Volume 28, 2022/1

Nathalie ROS, L'aire marine gérée de Polynésie française. Une alternative à la privatisation des mers et des océans.
Michel MORIN, La protection de l'anguille européenne entre urgence et indifférence.
Soufyane MAHSAS, En droit algérien, le contrat de transport maritime est-il un contrat tripartite ?
Michel Ariel LACHUNOU MONGOUE, L'assiette de la créance maritime en matière de saisie conservatoire de navire en droit de la CEMAC.

Volume 27, 2021/4

Nathalie ROS, L'émergence d'un colonialisme bleu.
Aymard LANDRY NDJYP, La zone contigüe en droit camerounais.
Patrick CHAUMETTE, La mise en oeuvre du BREXIT.
Dylan VLOËBERGH-LAIR, La sécurité sociale des marins : faut-il vraiment désarmer l'Établissement National des Invalides de la Marine ? avec l'autorisation de la Revue Maritime de l'Institut Français de la Mer (IFM)
Patrick CHAUMETTE, De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue - De la taxation des primes de contrats d'assurance - CJUE, 3ème ch., 15 avril 2021, aff. C-786/19, The North of England P & I Ass. Ltd c/ Bundeszentralamt für Steuern.

Volume 27, 2021/3

Nathalie ROS, Les nouveaux enjeux juridiques de la maritimisation.
Thaissa MEIRA, The “Middle Passage Memorial”: The legal duty towards underwater cultural heritage on the international Mid-Atlantic
Ocean floor from the perspective of ongoing minerals exploration activities.
L. Ylénia RANDRIANARISOA, Valeri A. RAZAFIMANANTSOA, Violette RALALATIANA, Santatriniaina RAZANARIMALALA, Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l’évolution, conceptualisation et enjeux.
Hervé ENDOMO ENDOMO, La protection des espaces maritimes dans le golfe de Guinée à l’épreuve de la piraterie maritime.
Patrick CHAUMETTE, Convoyage de navire : contrat d'entreprise ou contrat d'engagement maritime ?

Volume 27, 2021/2

Aris MARGHELIS, Les délimitations maritimes Turquie-Gouvernement d'entente nationale libyen et Grèce-Egypte dans leur contexte régional. (24p.)
Duy Linh NGUYEN HOANG, Les commentaires de la CEACR sur le premier rapport du Viet-Nam sur la mise en oeuvre de la Convention du Travail Maritime de 2006.
Yaovi Jean-Pierre ADJIKPO, La qualification du navire en droit togolais est-elle satisfaisante ?
Kokougan Désiré AGBAVON, Les droits des femmes au sein de la profession de marin en France.
Patrick CHAUMETTE, Encadrement des sociétés de manning. Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021.

Volume 27, 2021/1

Yann TEPHANY, Covid-19 et sûreté maritime.
Dr. Safwan MAQSOOD KHALEEL, L'application de la compétence universelle contre la piraterie somalienne.
Michel MORIN, Fouilles juridiques dans l'archéologie préventive en mer.
Antoine MANIATIS, La Grèce et la Zone Économique Exclusive.
Nathalie ROS, Une mer sans pêcheurs.

Volume 26, 2020/4

Nathalie ROS, Les frontières maritimes de la France.
Michel MORIN, La pêche électrique à l'épreuve de l'approche de précaution et de l'approche écosystémique.
L. Ylénia RANDRIANARISOA, La préservation de l’océan et les différends environnementaux : vers des approches en mutation des tribunaux arbitraux ad hoc du droit de la mer.
Cyrille B. N'KAWULA, L'échange documentaire en transport maritime.
André TCHIMMOGNE, Le Cameroun et les enjeux de la réforme de la législation sur le transport maritime de marchandises.

Volume 26, 2020/3

Michel MORIN, L'adoption de la nouvelle convention ICCAT : une refonte sans ambition.
Kokougan Désiré AGBAVON, L’OIT et son oeuvre d’amélioration des conditions de travail des gens de mer.
Sylvain MERCOLI, Le sursaut du Droit : la législation applicable aux gens de mer comoriens, embauchés à Maurice, et restant à quai dans un port de Mayotte.
Komlanvi Issifou AGBAM, La limitation de la responsabilité du propriétaire de navire dans le nouveau Code togolais de la marine marchande de 2016.
Daniel BILONG BILONG, La ratification par le Cameroun de la Convention de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires : Simple ratification ?

Volume 26, 2020/2

Marie VIENNOT, Marins : toujours essentiels et toujours aussi invisibles.
Michel MORIN, Le navire en attente de livraison, une zone de non-droit ? Le cas du Celebrity Apex.
Adrien ALAUX, Seafarers' employment - How to make EU shipping attractive?
Patrick CHAUMETTE, L'impact maritime du Brexit.

Volume 26, 2020/1

Nathalie ROS, Les Seychelles, laboratoire de la privatisation des mer.
Michel MORIN, Les requins, la CITES et la FAO.
Daniel BILONG BILONG, La notion de navire en droit camerounais et CEMAC.
Patrick CHAUMETTE, De l'interprétation de l'article 228 CNUDM. Thisseas : pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales.

Volume 25, 2019/4

Yann TEPHANY, L'expédition maritime dans "L'Étoile mystérieuse". Hergé, Casterman, 1946.
Julia UMECKA, La pollution des océans par les plastiques - Une convention spécifique à l'image du Protocole de Montréal.
David GALLOU, L'apatride et le navire sans pavillon.
Patrick CHAUMETTE, Amendements 2018 de la Convention du Travail Maritime de l'OIT de 2006 sur la captivité des marins, en raison d'actes de piraterie ou de violences en mer.

Volume 25, 2019/3

Beatrice SCHÜTTE, Towards a harmonised European Regime of Civil Liability for Damage arising from Marine Pollution.
Antoine MANIATIS, Aspects de la Politique Commune des Pêches (PCP) avec emphase au tourisme.
Pierre-Antoine ROCHAS, Déploiement du GNL comme carburant marin : Quelle réglementation de sécurité pour la formation de l'équipage du navire soumis au Recueil IGF
Michel MORIN, L'étrange affaire judiciaire du TK Bremen, TGI Brest, chambre correctionnelle, 13 décembre 2018, Annexe Jugement (64 pages).

Volume 25, 2019/2

Soazic DACAL, La fixation des totaux autorisés de captures en outre-mer, l'exception des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).
Kokougan Désiré AGBAVON, Contrat de travail maritime international : les rattachements du conflit de lois ne valent pas pour la protection sociale, observations sous Cass. soc. 20 février 2019,SAS GDP Vendôme Promotion, n° 17-20532 et 17-20536.
Laurent BORDEREAUX, What Law for Underwater Cultural Property?
Pierre-Antoine ROCHAS, L'applicabilité du Recueil IGF : Quel périmètre pour la réglementation de sécurité des navires utilisant des gaz ou autres combustibles à faible point d'éclair ?

Volume 25, 2019/1

Patrice A. EDORH-KOMANE et Antoine LUQUIAU, La gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes.
Aris-Georges MARGHELIS, L'exploitation minière des fonds marins : Où en sommes nous réellement ?
Thomas GUYONNARD, Quel droit pour le soutage des navires en ZEE ? Réflexion autour de la jurisprudence du TIDM.
Patrick CHAUMETTE, Navire du futur : les conditions de travail des navigants au commerce, avant leur mise à terre

Volume 24, 2018/4

Thaissa MEIRA, An Assessment on "Migration with Dignity" in the Pacific (Kiribati & New Zealand).
Kristoffer SVENDSEN, Contractual allocation of risk vs. statutory liability regulation of risk in upstream oil and gas under the Nowegian Petroleum Act Chapter 7.
Maïwen FURET et Clémence LEYLAVERGNE, L'expression du droit maritime au cinéma.
Ange Parfait KOUAMÉ, La nouvelle obligation de pesée des conteneurs.

Volume 24, 2018/3

André TCHIMMOGNE, Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC.
Michel MORIN, L'anguille européenne, une espèce en danger critique d'extinction.
Vincent BILÉ, Regard critique sur le nouveau code maritime ivoirien.
Patrick CHAUMETTE, Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ? Colloque Angers, Faculté de Droit, 30 avril 2018.

Volume 24, 2018/2

Raphael Magno VIANNA GONÇALVES, Le principe Pacta sunt Servanda - Considérations sur la force obligatoire des contrats dans le transport maritime.
Bighaïgui TCHASSANTE TCHEDRE, L'affrètement coque-nue : une figure contractuelle dynamique .
Antoine MANIATIS, Le droit maritime .
Patrick CHAUMETTE, Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2.

Volume 24, 2018/1

Pierre VOLONDAT, L'engagement environnemental des industriels du secteur pétrolier et gazier offshore .
Komlanvi AGBAM, L'évolution du régime de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit togolais.
Israël Jacob Baruc MEKOUL, La fin du contrat d'engagement maritime en droit communautaire de la CEMAC
Patrick CHAUMETTE, Sensibilisation au système océanique.

Volume 23, 2017/4

Antonio MANIATIS, La piraterie en Afrique
Laurent FEDI et Robert RÉZENTHEL, La fourniture de services portuaires et la transparence financière des autorités portuaires
André TCHIMMOGNE, L’entrée en vigueur de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) et les transports de marchandises dans les Etats de la CEMAC
François DANIEL, Immatriculation des navires et objets spatiaux en droit international public
Michel MORIN, L'arbitrage sur le différend maritime entre la Slovénie et la Croatie

Volume 23, 2017/3

Sandrine DRAPIER, Bataille des lois applicables au contrat d'engagement maritime international (comparaison des dispositions impératives, pour quelle raison ?)
Patrice A. EDORH-KOMAHE, La détermination de la cause des sinistres dans l'assurance maritime des risques de guerre
Michel MORIN, La pollution de l'air par les navires: la fracture atmosphérique de la latitude 48° 30' en Atlantique Nord-Est
Kharis OLINAMUNGU MIHIGO, Evaluation of EU/ ACP fisheries partnership agreements: In the light of the report of the Court of Auditors of the EU, Critical analysis
André TCHIMMOGNE, La ratification par le Cameroun de la Convention sur le contrat de transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer dite "Règles de Rotterdam": une avancée inouïe ou un pas hâtif dans la CEMAC?

Volume 23, 2017/2

Patrick CHAUMETTE Piraterie et proposition d'amendements 2017 de la Convention MLC 2006 de l'OIT
Martin ONDO OVONO L'anti-suit injonction en droit maritime
Alice MOTTE et Florence DAUBRÉE La prise en compte du préjudice écologique par les polices d'assurances
Alexandre BACHY et François DANIEL La faute nautique, un cas excepté d'exonération de la responsabilité du transporteur maritime

Volume 23, 2017/1

Matthieu TRABUCATTI Réflexions sur l'avenir du droit maritime: se dirige-t-on vers un amarrage du droit maritime au droit commun ?
Patrick CHAUMETTE L'accord-cadre de 2010 entre la France et Maurice sur cogestion de l'île de Tromelin - Modèle ou épouvantail ?
Raphael Magno VIANNA GONÇALVES & Jonathan RUILLÉ Conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction
Franck SCHOEFS Énergies marines renouvelables en France : un avenir de plus en plus certain pour une réelle opportunité pour la France

Volume 22, 2016/4

Alexandre CHARBONNEAU, Patrick CHAUMETTE & Arnaud MONTAS Compte-rendu du colloque : « Activités maritimes et espaces marins - Comprendre et enseigner les évolutions juridiques »
Pierre-Louis MERER Human Rights and Maritime Law - Droit maritime et droits fondamentaux
Michel MORIN La gestion de la pêcherie française de bar
Robert REZENTHEL L'impuissance du droit face au naufrage d'un navire (La tragédie du Joola)

Volume 22, 2016/3

Ousmane TOURÉ & Robert RÉZENTHEL L'avenir des concessions portuaires en Afrique de l'Ouest et du Centre
Nicolas KEMPF Quelques réflexions sur la décision du tribunal arbitral du 12 juillet 2016 quant à la nature des récifs en Mer de Chine
Laurent BORDEREAUX Tourisme et régulation juridique des conflits d'usages en zone littorale
Human Sea - Marisk Synthesis "Maritime and port security: public interest or private business?", Symposium 3 and 4 October 2016

Volume 22, 2016/2

Michel MORIN La disparition de l'administration des affaires maritimes et le devenir des agents de cette administration
Patrick CHAUMETTE Navires en détresse - Lieux de refuge
Imad Eldin ABDULHAY & Adnan Ibrahim SARHAN La qualification juridique des contrats d'affrètement et du transport maritime en droit musulman et en droit positif français
Aristide Christian EBONGUE Mise à disposition de conteneurs : le régime juridique applicable en matière de transport maritime de marchandises

Volume 22, 2016/1

Michel MORIN L'avis de l'autorité de la concurrence sur le mécanisme de répartition des quotas de pêche en France
Alina PRYLIPKO The paradigm of sustainable development in Maritime Education and Training
Robert RÉZENTHEL Les spécificités du régime juridique des ports de plaisance
Antoine MANIATIS Approche juridique de la piraterie

Volume 21, 2015/4

Cédric LEBOEUF Reflections about the technical monitoring of workers at sea
Michel MORIN L'affaire n°21 du Tribunal International du Droit de la Mer et l'Union européenne
Andria ALEXANDROU Ship registration, labour conditions and the Maritime Labour Convention 2006
Hesam ESFAHANI La protection des mineurs dans la Convention OIT du travail maritime de 2006
Jean-Baptiste TIACOH & Pierrick DESCHAMPS Le démantèlement des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Volume 21, 2015/3

Mountaga DIALLO, Sandra LAVANANT, Marine LEFEVRE Les passagers clandestins embarqués à bord des navires de la marine marchande
Edem SEDJRO La lutte contre la piraterie maritime par des gardes armés à bord des navires - conflit de compétences entre Etats de pavillon et Etats côtiers - la nécessité de mécanisme de coopération
Thierry EDOUARD La systémique dans le traitement judiciaire des fleuves internationaux: l'exemple de la France et du Surinam

Volume 21, 2015/2

Bernard DROBENKO La piraterie saisie par le droit
Arnault LESAULNIER Le traitement du rapport de mer par le tribunal de commerce
Patrick CHAUMETTE Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapport nationaux
Ebénézer KENGUEP Les clauses dérogatoires de compétence maritime: les ambiguïtés d'un antagonisme séculaire nord-sud

Volume 21, 2015/1

Volume 20, 2014/3

Andria ALEXANDROU A balance of business and human relations and the contract between a ship owner and the Flag State
Patrick CHAUMETTE L'armateur communautaire, bénéficiaire de la liberté de prestation de services
Fanny SACHET Les accords de la Baie de Granville du 4 juillet 2000, vers une gestion concertée des ressources halieutiques
François MANDIN Les sources formelles du droit de la plaisance

Volume 20, 2014/2

Patrick CHAUMETTE Les expositions professionnelles aux cancérogènes dans les métiers portuaires. Connaissances, prévention, enjeux de santé publique.
Nina FOUGERON L'histoire des conflits de compétence pénale en matière d'abordage hauturier au XXème siècle
Raphaël TIWANG WATIO, Messan LAWSON La piraterie maritime dans le Golfe de Guinée

Volume 20, 2014/1

Laurent BORDEREAUX Droit des zones côtières et Energies Marines Renouvelables : regard critique
Haddoum KAMEL Les investissements maritime et portuaire en Algérie : la consécration du régime de la concession
Cédric LEBOEUF De la coopération inter-étatique en cas d'accident ou d'incident de mer : les enquêtes techniques
Khalifa Abadacar KANE Politique portuaire et protection de l'environnement au Sénégal

Volume 19, 2013/3

Gwenaele PROUTIERE-MAULION Mondialisation, développement durable et droits de l'homme : l'exemple de la piraterie
Patrick CHAUMETTE Le contentieux du YACHTING
Maria Teresa NURRA La validité et l'opposabilité des clauses attributives de compétence
E.-J. POMES La difficile qualification des systèmes militaires robotisés maritimes : un navire sans équipage embarqué

Volume 19, 2013/2

Gwenaele PROUTIERE-MAULION Femmar project : clarifying the role of women in awareness and compliance with hygiene and safety in the fisheries sector in France
François MANDIN The social status of seamen's wives as assisting spouses : from a recognition of abstract legal status, based on women's action, to a legal ineffectiveness of the status
Patrick CHAUMETTE Surveillance des frontières maritimes extérieures et compétences des institutions de l'Union européenne
Cédric LEBOEUF Les systèmes de communication : outils de sécurité et de sûreté maritimes
Noro Michelle RAFENOMANJATO Volume contracts under the Rotterdam Rules: One Step Forward or Two Steps Backward?

Volume 19, 2013/1

Xavier PEREZ
La mer de la discorde Observations juridiques a propos de la conclusion du différend maritime frontalier entre le Nicaragua et la Colombie
Odile DELFOUR-SAMAMA
Les aires marines protegees, outil de conservation de la biodiversité en haute mer
Valérie BORE-EVENO
L'Affaire Erika Quelques reflexions autour de la compétence penale des juridictions françaises
Florian THOMAS
Réflexions sur la descente a terre des gens de mer (escale et transit) dans l'Union européenne

Volume 18, 2012/3

Georgios I ZEKOS
Is hostility against maritime arbitration back via the Arbitration Fairness Act of 2011?
François MANDIN
Le recours au contrat à durée déterminée de remplacement du marin en cas d'absence du marin remplacé à son poste habituel de travail : de l'utile application du droit du travail à l'échouement temporaire du droit!
Suchapai AUSSAVADEGOOL
Les activités maritimes et la Thaïlande
Cédric LEBOEUF
Satellite Surveillance of the Sea : the Technical Evidence

Volume 18, 2012/2

Patrick CHAUMETTE Le destin du décret du 20 novembre 1959. La codification à droit constant ne peut engendrer une réforme des compétences juridictionnelles
Jean-Pierre BEURIER Le paysage sous-marin à l'épreuve du droit
Guillaume JEANSON Risques et opportunité d'un dépôt de marque pour les associations de classe de navires de plaisance
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI FLAG OF CONVENIENCE OR NOT? Challenging the Flag of Convenience Status of EU Registration States: An Introductory Contribution to a Controversial Debate

Volume 18, 2012/1

LAGDAMI Khanssa La menace du terrorisme maritime en Méditerranée
HOPQUIN Benoît L'immense solitude de l'acquitté du "Carré d'As"
LEBOEUF Cédric Maritime Piracy Round Table at the International Labour Organization, Geneva, December 13, 2011
VACHIAS Yann Routage Météorologique. Le capitaine est-il encore libre de son choix de route?

Volume 17, 2011/3

CHARBONNEAU Alexandre Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident de travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes .
CHAUMETTE Patrick La Convention OIT du travail maritime en mouvement.
DUAULT Marie Les méga alliances, à l'image des groupements d'entreprises de transport maritime, en droit communautaire de la concurrence.
CHRISTODOULOU-VAROTSI Iliana Les enjeux liés à la libre circulation de la main d'oeuvre maritime dans l'Union Européenne quant à l'accès au travail et à la protection sociale.

Volume 17, 2011/2

CHRISTODOULOU-VAROTSI Iliana Le régime juridique de l'immatriculation des navires en Grèce
CHRISTODOULOU-VAROTSI Iliana Les registres d'immatriculation internationale au sein de l'Union Européenne : passé et futur
KENGUEP Ebénézer La notion de conteneur en droit des transports internationaux de marchandises par mer : l'apport des règles de Rotterdam
THOMAS Florian La fusion des services de l'inspection du travail. Quelle place pour l'inspection du travail en milieu maritime ? Un enjeu national et internationa l

Volume 17, 2011/1

Volume 16, 2010/2

Marie BOURREL La Convention de Honk Kong ou la mise en place d'une procèdure de suivi et de contrôle du démantèlement des navires en fin de vie
Jérome HEILIKMAN Aspects juridiques du convoyage des navires de plaisance
Hélène LEFEBVRE-CHALAIN et Cédric LEBOEUF Piraterie maritime : compte-rendu des journées méditerranéennes organisées les 10 et 11 décembre 2009.
Amour ZINSOU La gestion de la sécurité dans l'enceinte du Port Autonome de Cotonou.

Volume 16, 2010/1

Jérôme HEILIKMAN Histoire des courses au large
Arnaud MONTAS L'affrètement au voyage est-il un contrat de transport ? (Divergences juridiques, convergence pratique)
Mamadou SOW La clause "as per last" dans l'affrètement au voyage : de la quête de simplicité aux risques de dérives

Mis à jour le 13 March 2023 par Patrick CHAUMETTE.