Annuaire de Droit Maritime et Oéanique (1995-2013)

François MANDIN et Patrick CHAUMETTE, Avant-propos
Dominique GAURIER, Deux avis sur l'usage de la mer et les navires de transport par le jurisconsulte Rodrigo Suarez
Pierre-Yves LARRIEU, Luttes juridiques pour la tutelle des écoles d'hydrographie, à l'occasion de l'expulsion des jésuites, en particulier dans les villes de La Rochelle, Nantes, Rouen et Bayonne (1760- 1785)
Margaret SCHÖTTE, Regimented Lessons: The Evolution of the Nautical Logbook in France
Nathalie ROS, Le droit au service de la protection des canyons de Méditerranée
Renan LE MESTRE, Un trou noir juridique sur la mer des Caraïbes : les incertitudes du statut de la base américaine de Guantánamo, à Cuba
Michel MORIN, Les actes législatifs de l'Union Européenne - Réflexions autour de l'arrêt de la Cour de justice du 5 septembre 2012 rendu dans l'affaire C-355/10 « Surveillance des frontières extérieures maritimes de l'UE
Paul-Alexandre JANSSENS, Quin la réforme des subventions aux pêcheries annoncée par Doha ?
Georgios I ZEKOS, E-Bill of Lading: an e-standard contract of carriage in Globalization and Cyberspace
Juan L. PULIDO, Cruise ships law
Manon MORERA, Radiographie des assurances maritimes
Daphné LAHORE, L'exploitation des recommandations du BEA Mer en matière de prévention des risques
Catherine COLLE, Santé du marin et sécurité du navire : les enjeux de la prévention du risque professionnel maritime

                       REFORMES PORTUAIRES - GECOPE ANR : « Gouvernance et Communautés portuaires en Europe »

Patrick CHAUMETTE, Aspects généraux sur les réformes portuaires en Europe - Espaces, gouvernance et professions
Khalifa Ababacar KANE, L'évolution du statut portuaire sénégalais - Une nécessité pour le développement durable du port autonome de Dakar
Salvatore MAUGERI, Apports et limites de la nouvelle gouvernance portuaire italienne - La loi 84/1994 sur la réforme portuaire et ses projets de dépassement
Alessia MURATORIO, L'Evoluzione della Disciplina Gius-Lavoristica italiana ed il suo impatto sull' lavoro portuale
Davide MARESCA, The regulation of Ports services market: a comparative perspective between law and economics
Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET, Les ports maritimes français à l'épreuve du droit européen. Entre intérêt général et marché
Jaime CABEZA PEREIRO, Aspectos Jurídico-Laborales del Trabajo Portuario
Alexandre CHARBONNEAU, Le régime social français des dockers emporté par le droit commun du travail ?
Patrick CHAUMETTE, Remorquage, lamanage et pilotage. Les professions portuaires dans la modernité européenne
Documents : Cour de cassation, chambre criminelle, 6 décembre 2011, Navire Tahiti Nui IV, n° 10-83581, Naufrage - Homicide involontaire - Défaut d'entretien et de suivi des incidents - Personnes responsables.

Patrick CHAUMETTE Avant-propos
Dominique GAURIER, Les décisions de la Rote de Gênes (1582) portant sur les affaires maritimes (suite et fin).
Renan LE MESTRE, Entre droit de la décolonisation et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - Le différend argentino-britannique à propos de la souveraineté sur les îles de l'Atlantique du Sud-Ouest.
Sandrine DRAPIER, La Capture de pirates en mer : de droit ou de force.
Yann VACHIAS, Routage Météorologique. Le capitaine est-il encore libre de son choix de route ?
Cédric LEBOEUF, Menaces et risques en mer. Implications juridiques de la surveillance satellitaire.
Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET, L'évolution de la gouvernance dans les ports français, italiens et espagnols : Unité et diversité.
Anne GALLAIS et Romuald LACOSTE, La coopération interportuaire en France. Ambitions et apports des conseils de coordination.
Aymeric RACETTE, La réforme du droit maritime espagnol.
Marie DUAULT, La résolution illusoire des difficultés liées à  l'opposabilité des clauses de juridiction au destinataire.
Marilyn TYZACK, Minghua ZHAO, Rodney ANDERSON, Estera ONOAKPOVIKE, Women's Contribution to Fishing in the South and South West England.
Michel MORIN, Un exemple de (mal-?) gouvernance des pêches : la pêche du chinchard dans le Pacifique Sud.
François MANDIN, Le motif du recours au contrat à durée déterminée des moniteurs de plongée. Contrat saisonnier en droit du travail maritime ou contrat d'usage de droit du travail.
Kamel HADDOUM, Le nouveau statut des gens de mer en Algérie - L'alignement sur le droit commun.
Patrick CHAUMETTE, Recrutements, formations et carrières dans la marine marchande en Europe.
Documents
Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, n° 2011-127 QPC, Accident du travail maritime - recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (oui) - observations P. CHAUMETTE.
Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mai 2011, Sté Balnautic Shipping Ltd, navire Eurika, n° 11-90012 QPC, Répression de la pollution marine - Question prioritaire de constitutionnalité (non).
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2011, Voilier Carré d'As, n° 09-87606 et 11-80893, Détournement de navire. Séquestration de personnes.
Cour d'Assises de Paris, 30 novembre 2011, voilier Carré d'As.
Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer, JORF n°228, 1 octobre 2011, p. 16500.

Patrick CHAUMETTE, Avant-propos
Dominique GAURIER, Les décisions de la Rote de Gênes (1582) portant sur les affaires maritimes.
Michel-Pierre CHELINI,Les salaires des personnels navigants dans les compagnies maritimes françaises, 1945 - 2008. Eléments d'approche et premiers résultats.
Rita S. HEIMES, Ocean Management & Planning in the United States: From Competition to Cooperation.
Geoffrey JUCHS, Quel avenir pour les ressources génétiques des fonds marins ?
Inna COSQUERIC-BOLDINA, Cadre juridique des activités de pêche à pied des coquillages sur le littoral atlantique français.
Cédric LEBOEUF, Contrôle et gestion des flux migratoires aux frontières maritimes Sud de l'Union européenne.
Valérie BORE EVENO, La nouvelle législation française relative à la lutte contre la piraterie maritime - Une adaptation contrastée au droit international.
José Manuel MARTIN OSANTE, El marco jurídico de la navegación marítima en España.
Ayméric RACETTE, Des responsabilités en cas d'abordage du à une faute commune des navires - Cour de Cassation, Espagne, 266/2010 (Chambre civile), 17 mai 2010.
Maria Sofia VILLANUEVA, Régimen jurídico de los sistemas portuarios argentino y español.
Marie GARREC, Le rôle d'équipage.
Manolis PERAKIS, Modern tendancies towards a disruption of the bond bertween the ship's flag and the applicable law.
Alexandre CHARBONNEAU, L'action d'ITF dans le secteur du transport maritime - Bilan et devenir d'une négociation collective internationale.
Stéphanie COUDERC-MORANDEAU, Helen MAULION et Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, Les femmes dans les représentations maritimes : Adaptation et contestations des structures spatiales et sociales.
Cédric LEBOEUF, La technologie interprétative au service de la surveillance et du contentieux maritimes - Le projet ANR TaMaris (2009-2011).
Patrick CHAUMETTE, Conflit au remorquage au Havre (1999-2011). La stratégie globale d'un prédateur ?
Documents,
Conseil Constitutionnel 2 juillet 2010, Décision n° 2010-10 QPC, « Tribunal maritime commercial »

Patrick CHAUMETTE, Avant-propos
Dominique GAURIER, Les décisions de la Rote de Gênes (1582) portant sur les affaires maritimes.
Pierre-Yves LARRIEU, Histoire de la genèse du service de l'enseignement maritime en France (1180-1680).
Robert KANGUEU EKEUH, La carte dans la jurisprudence internationale.
Caroline BUGNON, L'action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l'affaire du voilier Ponant.
Awa SAM-LEFEBVRE, Quelles réponses face à la recrudescence de la malveillance ?
Jean-Pierre BEURIER, Sylvie GRUNVALD, Hélène LEFEBVRE-CHALIAN, Un nouvel arraisonnement en haute mer en débat devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. L'arrêt "Junior" du 29 avril 2009.
Renan LE MESTRE, L'archipel du chagrin ou la lutte des habitants des îles Chagos pour gagner un droit au retour sur leur terre.
Christel CHAINEAUD, Le Conseil général de la Gironde et la protection des ressources halieutique au 19e siècle (1870-1900). Sara LELONG et Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, La Politique Commune de la Pêche vue par les chercheurs ou l'influence des engagements internationaux de l'Union européenne sur la redéfinition de la gouvernance des pêches à l'horizon 2012.
Romain LAULIER, Vers une appréciation différenciée de la patrimonialisation des droits d'accès aux ressources halieutiques.
Joseph-Alain BATOUAN BOUYOM, La protection du commissionnaire de transport contre l'inexécution du commettant dans l'espace OHADA.
Marie BOURREL, La stratégie européenne en matière de démantèlement des navires.
Amandine LEFRANCOIS, Contrôle technique et social par l'Etat du port : un enjeu pour l'Union européenne.
Michel MORIN, L'accord FAO sur les mesures de contrôle des navires par l'Etat du port.
Pierre CARIOU et François-Charles WOLFF, La détention des navires par l'Etat du port : une application uniforme des règles ?
Patrick CHAUMETTE, De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer.
Documents,
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 septembre 2009, n° 09-82777, navire Le Ponant
Cour de cassation, chambre criminelle, 5 janvier 2010, n° 09-81949, navire Junior

Avant propos Patrick CHAUMETTE
              Le droit et la plongée sous-marine   Colloque du 16 Juin 2008
Remerciements Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION
Introduction François MANDIN

          PARTIE I Le navire support de plongée et le droit maritime

Ernest CORNACHIA, La classification du navire de plongée comme navire de plaisance.
Jean-Pierre BEURIER, Navire support de plongée et sécurité de la navigation. 

          PARTIE II : Les lieux de plongée

Marc JOYAU, Les espaces sous-marins interdits à la plongée.
Olivier MUSARD, Plongées et aires marines protégées : enjeux et perspectives.

         PARTIE III Le statut social des moniteurs de plongée

David JACOTOT, Le contrat de moniteur de plongée : travailleur terrestre ou marin ?
Louis-Jérôme PALOUX, Le moniteur de plongée : Sécurité sociale ou ENIM ?
Patrick CHAUMETTE, La plongée sous-marine et le Droit - en sorte de synthèse.
Dominique GAURIER, Prises maritimes, piraterie et corsaires à travers les Quastiones juris publici Libri duo de Cornelis van BYNKERSHOEK (1673-1743).
Denis ROY, Les répercussions de la reconnaissance de droits de pêche aux peuples autochtones canadiens sur l'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles de Saint-Pierre et Miquelon.
Gwenaëlle LE GURUN, Les premières aides octroyées par le fonds de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone de l'Autorité internationale des fonds marins.
Ronan LE MESTRE, Iles au trésor ou îles mystérieuses ? Le statut juridique de l'île de Man et des îles anglo-normandes.
Alexandra BELLAYER-ROILLE, Montée en puissance de la lutte contre la « piraterie » maritime- « Sus à l'Hostis humani generis».
Pierre-Yves LARRIEU, Les origines du contrôle technique des navires aux USA.
Amour-Christian ZINSOU, Le MOU d'Abuja : un accord administratif pertinent difficilement appliqué dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.
Sylvie GRUNVALD et Claire SAAS, Regards croisés sur les catastrophes pétrolières : De l'Amoco Cadiz à l'Erika, le regard du pénaliste. 
Anastasiya KOZUBVSKAYA-PELLE, De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification.
Marie MARIN et Alexandre CHARBONNEAU, Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime (CTM) 2006.
Patrick CHAUMETTE, De l 'évolution du droit social des gens de mer- Les marins sont-ils des salariés comme les autres ? - Spécificités, banalisation et imbrication des sources.

Documents Cour Européenne des Droits de l'Homme, 3ème section, 8 janvier 2009- Affaire Mangouras c. Espagne- (Requête n° 12050/04)

"Lettre à Yves Tassel", Marie-Madeleine TANOH BOISTARD
Avant-propos, Patrick CHAUMETTE 

           ESPACES MARINS

Gwenaelle LE GURUN, Le projet de Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone à la lumière du Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone
Alain PIQUEMAL et Magali LE HARDY, L'approche du droit international  et du droit communautaire en matière de gestion intégrée des zones côtières : application à la Méditerranée
Alexandra BELLAYER-ROILLE, L'Union européenne et l'action de l'Etat en mer
Anne-Sophie LAMBLIN-GOURDIN, L'intégration de la Mer Noire dans l'Union européenne
Alexandre GRABOY-GROBESCO, Les schémas de mise en valeur de la mer - Retour sur certains aspects juridiques et pratiques d'un instrument de planification intégrée en zone côtière
Marie BONNIN, Des îles aux réseaux, une initiative dans le Pacifique
Renan LE MESTRE, Les îles éparses de l'Océan indien         
Marc JOYAU, Tuvalu ou l'infortune de mer
Guido CAMARDA, Sviluppi della normativa comunitaria sulla gestione del traffico aereo

        ENVIRONNEMENT ET NAVIRES

Tullio SCOVAZZI, The Developments within the Barcelona System for the protection of the  Mediterranean Sea against Pollution
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI, Recent Developments in the EC Legal Framework on Ship-Source Pollution : The Ambivalence of the EC's Penal Approach
José Manuel MARTÍN OSANTE, European Union Maritime Legislation at the  cross road
Martin NDENDE, Les enseignements du Jugement pénal de Paris sur les responsabilités des acteurs mis en cause dans la catastrophe de l'Erika
Isabelle CORBIER, Le « lien substantiel » : expression en quête de reconnaissance
Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, De la nécessité de redéfinir les critères de compétence en matière pénale en cas d'abordage dans les eaux internationales
Olga FOTINOPOULOU-BASURKO, Competencia judicial internacional en materia  de contrato de embarque
François MANDIN, L'affectation du navire, support de plongée - Bref propos d'un mousse en droit maritime

          MARINS

Dominique GAURIER, Les officiers fantômes de la marine du commerce : le chirurgien et l'aumônier dans l'ordonnance de 1681
Patrick CHAUMETTE, Du capitaine responsable de la préservation du navire, de sa cargaison et de la sécurité des personnes se trouvant à bord
Amandine LEFRANCOIS, La composition et la nationalité des équipages en question : entre enjeu sécuritaire et protection de l'emploi national         
        CONTRATS MARITIMES
Pierre BONASSIES, Les conventions de droit maritime privé et le problème de l'effet direct des traités
Philippe DELEBECQUE, La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer et la liberté contractuelle
Erik ROSAEG, Retroactive effects of conventions on limitation of liability
Sandrine SANA-CHAILLÉ de NÉRÉ, L'article 16 alinéa 1er de la loi du 18 juin 1966. Charnière ou verrou pour la détermination de la loi applicable au contrat international de transport maritime ?
Arnaud MONTAS, L'assistance maritime : droit de l'assistance et /ou droit maritime
Cécile DE-CET BERTIN, Les règles applicables au transport maritime : droit maritime ou droit des transports ?
Rhidian THOMAS, Bills of Lading Contracts and their Transferability in English law
Sarah DERRINGTON, Une brève introduction au droit maritime australien

           ASSURANCES

Dr. Kiriaki NOUSSIA, Conflict of Laws in U.S. Marine Insurance and the Struggle of Choice between Federal and State Law : Past and Current Perceptions Antoine VIALARD, La faute de  l'assuré dans le droit des assurances maritimes
Diane VERNIZEAU, Réflexions sur l'opportunité de la création d'un service public des assurances maritimes
Véronique NICOLAS, L'un des effets de la loi du 17 décembre 2007 : Le creusement des écarts entre assurances de dommages et assurances vie en cas de sinistre

           PORTS

Robert REZENTHEL, Le droit portuaire : une évolution du droit public vers le droit privé
Henri-Michel CRUCIS, Les ports aperçus du côté des Juridictions financières
Jean-Claude NGNINTEDEM, La gestion portuaire au Cameroun : Un enjeu de compétitivité

        JURISPRUDENCE ET LOI

Tribunal Correctionnel de Paris, 16 janvier 2008, naufrage du pétrolier Erika (résumé)
Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 mars 2008, aff. C-89/07, Commission c/ France : incompatibilité du privilège de nationalité du capitaine de navire avec le droit communautaire
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires 

Yves TASSEL, Avant propos
Dominique GAURIER, Encore sur les avaries communes : proposition de traduction du Tractaet van Avariyen de Quintjin WEYTSEN.
Anastasiya KOZUBOVSKAYA, Report from the 18th session of UNICITRAL WGIII on draft convention on the carriage of goods [wholly or partly] [by sea].
Amandine LEFRANCOIS, La composition et la nationalité des équipages en question: entre enjeu sécuritaire et protection de l'emploi national.
Mikaela BJORKHOLM, Safeaguarding EC fundamental freedoms : are ship blockades exempt from the freedom of movement rules?
Patrick CHAUMETTE, Quelle garantie du paiement des salaires dans une activité internationale?
Iliana CHRISTODOULOU - VAROTSI, Les défis du bien-être des marins dans le nouveau contexte de la convention du travail maritime consolidée de l'OIT.
Olga FOTINOUPOULOU BASURKO, El documento de identidad de la gente de mar: seguridad en las fronteras y derecho a la intimidad
Marie MARIN et Alexandre CHARBONNEAU, La convention du travail maritime 2006 : traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer.
Henrik RINGBOM, The EU's exercice of port and coastal state jurisdiction.
Alexandra BELLAYER-ROILLE, Le contrôle par l'Etat du pavillon: vers des conditions communautaires d'immatriculation?
Eric VAN HOOYDONK, Développements récents en matière de lieux de refuge pour navires en détresse.
Jose Manuel Martin OSANTE, Limitation of liability in spain and the Erika III package.
Anna NESTEROWICZ Malgorzata, The third set of community legislative measures in favor of maritime security: the liability projects.
Erik ROSAEG, Maritime liabilities at the crossroads.
Tullio SCOVAZZI et Julien ROCHETTE, Le projet de protocole méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières.
Rhidian THOMAS, Ship arrest as the procedural remedy for ship-source environmental dimension.
Peter WETTERSTEIN, The need to revise shipowners environmental impairment liability.
Hélèn LEFEBVRE- CHALAINe, Les 15 ans des zones marines particulièrement sensibles: un concept en développement.

Avant-Propos, Patrick CHAUMETTE
Dominique GAURIER, GROTIUS et le droit maritime dans son Inleiding tot de Hollansche rechtgeleerdheid.
Lia J. ATHANASSIOU, Le rôle et la responsabilité des sociétés de classification, du point de vue grec.
Antoine VALLÉE, La mise en oeuvre des lieux de refuge.
Marie BUZULIER, Passagers clandestins et transport maritime - Etat des lieux.
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI, Ensuring qualitative shipping in Cyprus: recent developments in cypriot maritime law in the light of the "acquis communautaire".
Kyriaki NOUSSIA, On valuation and the measure of indemnity in modern marine insurance contracts.
John A. DUFF, The United States and the law of the sea convention: sliding back from accession and ratification.
Olga FOTINOPOULOU-BASURKO, Refexiones acerca de la ley del pabellon como criterio de conexion conflictual a effectos de la determinacion de la ley aplicable al contrato de embarque. 
Erol KAHVECI, Neither at sea nor ashore: the abandoned crew of the Obo Basak.
André-Hubert MESNARD, Difficultés et paradoxes d'une politique du patrimoine estuarien.
Robert RÉZENTHEL, La libéralisation de la gestion portuaire.
Patrice GUILLOTREAU et THOMAS VALLÉE, Hétérogénéité des préférences temporelles et des quotas de pêche entre pays : conséquences pour le régulateur.
Document : Cour d’appel de Douai, chambres réunies, 17 mai 2004,
navire Obo Basak, Akyelken et a. c/ Sté Marti Shipping et Sté AS Denmar Denizcilik ve Ticarest

Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Avant-propos.
Dominique GAURIER, La marin et les plaisirs de la table à bord des navires.
Gotthard Mark GAUCI, Limitation of liability some reflections on an out-of-date privilege.
Malgorzata Anna NESTEROWICZ, Affaire Maersk Olie &Gas A/S contre Firma M de Haan en W. de Boer à la Cour Européenne de Justice du Luxembourg : L'application des règles de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navire de mer de 1957 et la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale de 1968.
Yves TASSEL, Terrorisme, piraterie et guerre sous le rapport de l'assurance maritime.
Raphaël BAUMLER, L'instrumentalisation des Codes ISM et ISPS.
Cécile De CET BERTIN, Bribes jurisprudentielles communautaires de droit international privé maritime.
Jean-Claude NGNINTEDEM, Le nouvel ordre maritime international et les pays en voie de développement: bilan d'une participation à l'oeuvre normative internationale.
Pascal GIRERD, De l'utilité du concept de "piraterie".
Patrick CHAUMETTE, Les marins sont-ils encore à bord? La séparation de l'armateur et de l'employeur, l'exemple des navires de pêche dits franco-espagnols.
Martin NDENDE, Les mécanismes juridiques d'exploitation des terminaux portuaires (essai de synthèse et approches comparées).
Robert KANGUEU EKEUH, Les eaux intérieures en droit public maritime au Cameroun.
Magali LEHARDY, La liberté de la pêche en haute mer et l'Accord sur les stocks de poissons: principe en faillite ou en voie d'effectivité ?
Patrick CHAUMETTE et Gwenaële PROUTIERE MAULION, Quota hopping et appropriation des ressources halieutiques.

Textes : Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Conseil Constitutionnel; Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005, loi relative à la création du registre international français

Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Avant-propos.
Théodora NIKAKI, The Modified Network Liability system of the UNICITRAL draft instrument on the Carriage of Goods (wholly or partly) by Sea.
Lucy THEBAULT, Maritime Safety Culture in Europe.
Patrick GIRERD, De l'utilité du concept de "piraterie" ?
Tullio SCOVAZZI, La révision de l'Accord RAMOGE.
Bleuenn GUILLOUX, Le régime de droit international public de la Recherche Scientifique Marine : dualité juridique et pratique.
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI  et Dimitri A. PENTSOV, Labor Standards on Cypriot Ships : Myth and Reality.
Patrick CHAUMETTE, Des Résolutions A 930 (22 ) et A 930 (22) de 2001 de l'OMI aux réformes du droit français quant aux garanties de paiement des créances salariales.
James SMITH, Le passage du Blue ticket au Green ticket.
Augustin EMANE, L'attractivité gabonaise viendra-t-elle de la mer ? L'exemple de la zone franche de l'île de Mandji.
Alexandre CHARBONNEAU, La Convention 163 de l'OIT concernant le bien être des gens de mer : fondement à l'action des foyers d'accueil.
Laurent BORDEREAUX, L'affaire du Saint-Roch devant le juge administratif : le contentieux des dommages afférents au navire accostant ou à quai (contravention de grande voirie et dommages de travaux publics).
Robert REZENTHEL, La gestion portuaire et la sécurité juridique.
Jean-Pierre BEURIER, Déroutement et saisie des navires de pêches.
Nicolas BLANCHET, Réflexions sur le mouvement de patrimonialisation des ressources halieutiques.

Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit maritime romain? Enquête à partir des textes accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse d'un manuel élémentaire du droit maritime romain (3e et dernière partie).
Yves TASSEL, La clause paramount face à la norme et face à elle-même.
Kyriaki NOUSSIA, The concept of insurable interest within "Indemnity Marine Insurance Contracts" in some of the common law and continental law countries.
Martin NDENDE, Regard sur les procédures d'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'Erika.
Kyriaki NOUSSIA, La réglementation des assurances maritimes en Norvège, un éclairage particulier sur le contrat d'assurance sur corps : comparaison entre les couvertures anglaises et norvégiennes offertes par de tels contrats.
Alexandra BELLAYER-ROILLE, Les réactions juridiques de la CE suite au naufrage du Prestige : étude d'une politique ambitieuse de sécurité maritime.
Patrick CHAUMETTE, La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins.
Marie GUILLOU, Vers la reconnaissance d'un statut juridique international des gens de mer : le projet préliminaire de convention du travail maritime consolidée.
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI, Port state control of labour and social conditions : measures which can be taken by port states in keeping with international.
Laurent BORDEREAUX, Remarques relatives à l'application de la loi "Sapin" sur le domaine public maritime.
Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Essai sur la nature juridique du quota de pêche, contribution à la notion juridique de bien.
Louis POMPEI, Nature juridique de l'activité de pêche maritime.
Jean-Pierre BEURIER, La légine, la zone économique des terres australes françaises et la pêche.
Tullio SCOVAZZI, Le protocole Méditerranée sur les aires spécialement protégées.
Robert REZENTHEL, L'éthique et la mer (une approche juridique).
Arnaud MONTAS, Le juriste et le poète : chacun sa mer.

Kamel HADDOUM, La mise en application du nouveau statut des ports algériens : une mesure attendue.
David CHARPENTIER- Julien ROCHETTE, L'amiante et les marins.
Patrick CHAUMETTE, L'amiante et les marins, appendice.
Marie GUILLOU- Nisha LE JOLIFF, La durée du travail dans la marine marchande, Convention OIT n°180 de 1996, directives communautaires 1999/63/CE du 21 juin 1999 et 1999/65/CE du 13 novembre 1999.
Catherine SALLE, Propos sur un décret en deçà des espérances.
Christian SERRADJI, La conception française de la sécurité maritime.
Véronique BYROTHEAU - Estelle CEDILLE, Les accords collectifs sur les effectifs à bord des navires immatriculés au registre TAAF et la représentation du personnel.
Yves TASSEL, Propriétaires et affréteurs de navires : droits et devoirs.
Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION, L'ordonnancement juridique français des pêches maritimes en Méditerranée.
Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit maritime romain? Enquête à partir des textes, accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse élémentaire du droit maritime romain (2e partie).
André-Hubert MESNARD, Les évaluations des suites du naufrage de l'Erika : l'impact de l'Erika, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit romain ? Enquête à partir des textes, accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse d'un manuel élémentaire du droit maritime romain (1re partie).
Patrick CHAUMETTE, Les transformations au sein de la marine marchande : Une relation de travail sans attaches ?
André-Hubert MESNARD, Spécificité maritime et littorale des législations sur le patrimoine culturel immobilier ?
Alexandra BELLAYER-ROILLE, L'arrêt du tribunal international du droit de la mer du 1er juillet 199 ; Affaire du Navire « Saïga » n°2.
Cécile DE CET-BERTIN, La Commission européenne aux prises avec les accords maritimes bilatéraux des Etats membres.

           Actes du colloque « Mer, loisirs et droits »

Agnès ROYER-FLEURY, La conciliation des activités professionnelles et des activités de loisir sur le littoral.
Agnès ROY-BERNARD, Ports de plaisance et aménagement du territoire.
Francois-Xavier PIERRONNET, De quelques considérations juridiques relatives aux clubs de plage.
Charlotte LALLEMENT et Emmanuelle SAUVION, La pêche de loisir et le droit.
Catherine SALLE, Le sauvetage de la vie humaine en mer.
Bertrand VENDE, Les polices des activités de loisir sur le littoral.
Antoine LUQUIAU, Les dangers du littoral.
Philippe DELEBECQUE, Rapport de synthèse.

Raymond ACHARD, La clause F.I.O dans l'affrètement au voyage, essai de synthèse.
Jean-Marie BECET, La notion d' « extension limitée de l'urbanisation » (article L. 146-4 II du Code de l'urbanisme).
Laurent BORDEREAUX, Droit communautaire et manutention portuaire françaises, une confrontation sans heurts.
Eric A. CAPRIOLI, A propos de la convention de CDNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international.
Cécile DE CET-BERTIN, Les transports maritimes en cause devant la Cour de justice des Communautés européennes : la libre prestation de services en question.
Sarah C. DERRINGTON, The international convention on the arrest of sea-going ships 1999 : An Australian perspective on ratification.
Dominique GAURIER, Le crime contre l'humanité est-il une notion nouvelle ? Le pirate, ennemi du genre humain.
Philippe-Jean HESSE, Droit, santé et mer : Une recherche historique à développer.
Kamel HADDOUM, Les activités algériennes de transport maritime à l'heure de la libéralisation.
Frédéric LETACQ, Le transfert de la propriété et des risques dans les ventes internationales : termes commerciaux et Incoterms CCI.
Martin NDENDE, L'évolution du régime de l'assistance : l'assistance imposée, vers un droit d'autoprotection de l'Etat côtier ?
Françoise ODIER, Le financement des navires.
François-Xavier PIERRONNET et Antoine LUQUIAU, L'indemnisation des dommages subis par les passagers transportés en mer : de nouvelles voies possibles ?
Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION et Patrick CHAUMETTE, L'impact de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité sur les techniques et les rapports sociaux à la pêche.
Robert REZENTHEL, Le code des ports maritimes, un exemple d'archaïsme juridique.
Nathalie SOISSON, Carriage of goods by sea act 1998 (COGSA'98).
Nicolas TERRASSIER, Le transport maritime dans la mondialisation : globalisation et fragmentation.
André VIGARIE, La concentration des entreprises dans le domaine maritime : source de réussite ou raisons de conflits ?
Yves TASSEL, 25ème anniversaire de l'Annuaire du CDMO, recension du droit maritime privé.

Yves TASSEL, Avant-Propos.
Fabrice BEIGNON, La délimitation du domaine public maritime naturel au droit de propriétés privées : enjeux, difficultés et perspectives.
Jean-Pierre BEURIER, Droit comparé des ressources vivantes marines des Caraïbes.
Jean-Paul DECLERC, A propos de poursuites suite à une abordage : la responsabilité pénale du capitaine.
Dominique GAURIER, La Lex Rhodia de Jactu et son commentaire par Jacques CUJAS.
Kamel HADOUM, Le nouveau code maritime algérien : de nouvelles perspectives pour les ports.
Antoine LUQUIAU, Le contrat de construction de navire aux périls de la qualification.
Michel MORIN, La condition de nationalité du capitaine de navire français.
Catherine PAYET, A quand une réglementation de la pêche à pied en France !
François-Xavier PIERRONNET, La loi du 5 juillet 1996 instituant le quirat - aide d'Etat à l'investissement maritime français : chronique d'une vie écourtée.
Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, De la difficile conciliation de la liberté d'immatriculation des navires de pêche et du principe de stabilité relative en matière d'accès aux ressources : l'article 6 de la loi d'orientation du 18 novembre 1997.
Joel SYLVESTRE, Contrat d'occupation du domaine public d'un port autonome : quelques réflexions sur le recouvrement des redevances domaniales et l'agrément du repreneur dans une procédure collective.
Yves TASSEL, Le contrôle des navires par l'Etat du port : régime et conséquences commerciales (droit français et droit anglais).

               Colloque Nantes - Ottawa, Droits Maritimes, Yves TASSEL, Accueil

Philippe-Jean HESSE, Éléments d'histoire des sources du Droit maritime français.
André BRAEN, Le bi-juridisme et l'uniformisation du Droit maritime au Canada.
Françoise ODIER, La loi du 5 juillet 1996 ou l'élan donné à la copropriété de navire.
Pierre BONASSIES, Le droit de la concurrence maritime dans la perspective communautaire.
Peter JONES, L'industrie des transitaires canadiens et les conférences maritimes.
Nicole LACASSE, Conférences maritimes, transport multimodal et droit de la concurrence au Canada.
William TETLEY, Le régime juridique du transport maritime des marchandises par eau, l'uniformisation du droit en péril.
Jean-Michel MORINIÈRE, Les NVOCC (non-vessel operations-common-carriers) - Du concept de transporteur maritime contractuel.
Philippe BOISSON, La problématique des normes.
Martine RÉMOND-GOUILLOUD, Évènements de mer et responsabilité.
Tullio SCOVAZZI, The application of the United Nations Convention on the Law of the Sea in the field of fisheries : selected questions.
Clause EMMANUELLI, Le nouveau droit de la mer et les conflits entre Etats.
Jean CHAUSSADE, L'industrie des pêches au Canada : un secteur en crise.
Yves PERRAUDEAU, La situation socio-économique des pays de l'Atlantique Nord.
Don McRAE, La délimitation des espaces maritimes.
Michel DION, L'internationalisation, source de nouveaux conflits des pêches maritimes et du nouveau droit des pêches.
Jean-Pierre BEURIER, Colloque Nantes - Ottawa, conclusions générales
Patrick CHAUMETTE, De la modernisation des entreprises de pêches et des relations sociales.
Dominique GAURIER, Regards sur le droit maritime ancien. La Lex Rhodia de Jactu et son commentaire par Jacques Cujas.
Cécile DE CET-BERTIN, La conception communautaire de la loyauté de la concurrence dans le secteur des transports maritimes.
Joel SYLVESTRE, Vers une nouvelle catégorie d'accords de pêche dans la Caraïbe : L'accord de pêche de 1993 entre la CEE et le Commonwealth de la Dominique.
Catherine RIGAMBERT, Le droit des épaves maritimes de l'Antiquité au XXème siècle.
Agnès ROY, Le contentieux dans les relations entre le patron-pêcheur et sa caisse de sécurité sociale.
Jurisprudence française : Marins. Licenciements. Immatriculation Kerguelen. Juge compétent. Code du travail d'Outre-Mer (non). Code du travail maritime (oui). Compétence du Tribunal d'Instance.
Jean-Michel MORINIÈRE, Chronique des activités du Centre de Droit Maritime et Océanique sur les autoroutes de l'information 1996-1997