Conférence "Les pavillons de navire : entre flexibilité et complaisance"

À partir de 8h30 – Accueil café

9h – Panel introductif

• Mot d’accueil (Frédéric Allaire, Doyen de la Faculté de droit et de Sciences Politiques)
• Introduction générale (Caroline Devaux, MCF Nantes Université)
• Approche historique
  • L’histoire des pavillons : Isabelle Delumeau, enseignant-chercheur à l’École Navale
  • Pavillon et piraterie : Philippe Hrodej, MCF Université Bretagne-Sud et Olivier Corre, Docteur en histoire

10h – Premier panel présidé par Sabrina Robert (Prof. Nantes Université)

• Retour sur la notion de lien substantiel : Valérie Boré Eveno (MCF Nantes Université)
• Le droit international public face aux manœuvres déloyales en matière de pavillon : Anna Stadler (Docteur en droit de l’Université Paris II)
• Les contrôles par l’État du port comme réponse à la complaisance : Gaetan Balan (MCF Catho Lyon)
• La libre immatriculation sous le prisme du droit de l’UE : Peter Langlais (Docteur en droit de l’Université Paris II, Avocat au Cabinet Stream)

11h45-13h45 : Pause déjeuner

13h45 – Second panel présidé par Patrick Chaumette (Prof. émérite Nantes Université)

• Les dessous du concept de pavillon de complaisance : l’action syndicale de l’ITF : Geoffroy Lamade (Inspecteur ITF)
• La complaisance et les activités illicites en mer : Yann Tephany (MCF Université des Antilles)
• Pavillons de libre immatriculation et droits fondamentaux : Anna Petrig (Prof., Université de Bale)

15h15 – Synthèse (Gaël Piette, Prof., Université de Bordeaux)