• Le 22 juin 2020

Parution du tome XXXVIII de l'Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2020, 307 pages

ANNUAIRE DE DROIT MARITIME ET OCÉANIQUE

Tome XXXVIII – 2020 – 80 Euros

Université de Nantes

TABLE DES MATIÈRES

Avant-Propos, Patrick CHAUMETTE
Nathalie ROS, « La territorialisation de l’Arctique ».
Thaissa MEIRA, ”Marine scientific research in the high seas- Legal debates and international jurisprudential guidance under the law of the sea”.
Aris-Georges MARGHELIS, « La Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer : une perspective politico-stratégique ».
Dr. L. Ylénia RANDRIANARISOA, « Approche politique et juridique de la gouvernance de la pêcherie de Madagascar ».
Yann TEPHANY, « Le blocage des navires de sauvetage des ONG en Méditerranée ».
Michel MORIN, « « Le traité de Paris de 1920 sur le Spitsberg/Svalbard : un centenaire fragile et rongé par le crabe des neiges, mais néanmoins résilient ».
Patrick CHAUMETTE, ”Program HUMAN SEA - Final Activity Report (2014-2019)” ERC Advanced Grant 2013, 7ème PCRD, n° 340770.
Béatrice SCHÜTTE, Towards a harmonised European Regime of Civil Liability for Damage arising from Marine Pollution”.
David GALLOU, « L’apatride et le navire sans pavillon ».
Patrick CHAUMETTE, « De l’interprétation de l’article 228 CNUDM - THISSEAS : Pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales »,
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 novembre 2019 : Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants – Arraisonnement en haute mer. TABLE DES MATIÈRES