• Le 01 février 2020

Au 1er février 2020, nous avons assisté à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Chercheur et professeur émérite de Droit à l'Université de Nantes, Patrick Chaumette a rédigé un article dans le cadre de l'Université Numérique des Sciences de la Mer (UN-e-Sea) sur l'impact maritime du BREXIT (pêche, transports, économie ...).

L’impact maritime du BREXIT

Résumé
Le « Brexit » (British Exit) désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), donc des institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission), du champ du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le Royaume-Uni devient un Etat tiers, ne faisant pas partie de l’Espace Économique Européen (EEE) comme la Norvège, qui sera ou non associé à l’UE, à la suite de la période de transition, selon l’accord qui sera conclu entre le RU et l’UE.

A la suite du référendum du 23 juin 2016, le Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne après 47 années de participation, est intervenue le 31 janvier 2020, avec une période de transition jusque fin 2020, très courte, destinées à négocier et conclure un accord de coopération entre les deux parties.

Sur le plan maritime, les eaux sous souveraineté britannique (mer territoriale) et sous juridiction (Zone Économique Exclusive, ZEE), très poissonneuses, ne sont plus mise en commun avec les Etats membres de l’UE. L’accès à ces eaux et les droits de pêche devront être négociés ; de même que l’accès des produits de la mer britannique sur le marché européen. Un éventuel développement de la flotte de pêche britannique nécessite des investissements et de la main d’oeuvre, ainsi que des débouchés commerciaux.

Le Royaume-Uni sortant du marché européen, les contrôles douaniers seront restaurés, ce qui impacte les ports, les transports maritimes, de marchandises et de passagers, ce qui conduit à un régime spécial dans les relations, les liaisons entre l’Irlande, Etat membre de l’UE, participant au marché européen et l’Irlande du Nord, partie du Royaume-Uni.