Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2006, Tome XXIV

Avant-Propos, Patrick CHAUMETTE
Dominique GAURIER, GROTIUS et le droit maritime dans son Inleiding tot de Hollansche rechtgeleerdheid.
Lia J. ATHANASSIOU, Le rôle et la responsabilité des sociétés de classification, du point de vue grec.
Antoine VALLÉE, La mise en oeuvre des lieux de refuge.
Marie BUZULIER, Passagers clandestins et transport maritime - Etat des lieux.
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI, Ensuring qualitative shipping in Cyprus: recent developments in cypriot maritime law in the light of the "acquis communautaire".
Kyriaki NOUSSIA, On valuation and the measure of indemnity in modern marine insurance contracts.
John A. DUFF, The United States and the law of the sea convention: sliding back from accession and ratification.
Olga FOTINOPOULOU-BASURKO, Refexiones acerca de la ley del pabellon como criterio de conexion conflictual a effectos de la determinacion de la ley aplicable al contrato de embarque. 
Erol KAHVECI, Neither at sea nor ashore: the abandoned crew of the Obo Basak.
André-Hubert MESNARD, Difficultés et paradoxes d'une politique du patrimoine estuarien.
Robert RÉZENTHEL, La libéralisation de la gestion portuaire.
Patrice GUILLOTREAU et THOMAS VALLÉE, Hétérogénéité des préférences temporelles et des quotas de pêche entre pays : conséquences pour le régulateur.
Document : Cour d’appel de Douai, chambres réunies, 17 mai 2004,
navire Obo Basak, Akyelken et a. c/ Sté Marti Shipping et Sté AS
Denmar Denizcilik ve Ticarest

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2005, Tome XXIII

Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Avant-propos.

Dominique GAURIER, La marin et les plaisirs de la table à bord des navires.

Gotthard Mark GAUCI, Limitation of liability some reflections on an out-of-date privilege.

Malgorzata Anna NESTEROWICZ, Affaire Maersk Olie &Gas A/S contre Firma M de Haan en W. de Boer à la Cour Européenne de Justice du Luxembourg : L'application des règles de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navire de mer de 1957 et la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale de 1968.

Yves TASSEL, Terrorisme, piraterie et guerre sous le rapport de l'assurance maritime.

Raphaël BAUMLER, L'instrumentalisation des Codes ISM et ISPS.

Cécile De CET BERTIN, Bribes jurisprudentielles communautaires de droit international privé maritime.

Jean-Claude NGNINTEDEM, Le nouvel ordre maritime international et les pays en voie de développement: bilan d'une participation à l'oeuvre normative internationale.

Pascal GIRERD, De l'utilité du concept de "piraterie".

Patrick CHAUMETTE, Les marins sont-ils encore à bord? La séparation de l'armateur et de l'employeur, l'exemple des navires de pêche dits franco-espagnols.

Martin NDENDE, Les mécanismes juridiques d'exploitation des terminaux portuaires (essai de synthèse et approches comparées).

Robert KANGUEU EKEUH, Les eaux intérieures en droit public maritime au Cameroun.

Magali LEHARDY, La liberté de la pêche en haute mer et l'Accord sur les stocks de poissons: principe en faillite ou en voie d'effectivité ?

Patrick CHAUMETTE et Gwenaële PROUTIERE MAULION, Quota hopping et appropriation des ressources halieutiques.

Textes : Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Conseil Constitutionnel; Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005, loi relative à la création du registre international français
 

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2004, Tome XXII

Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Avant-propos.
Théodora NIKAKI,
The Modified Network Liability system of the UNICITRAL draft instrument on the Carriage of Goods (wholly or partly) by Sea.
Lucy THEBAULT, Maritime Safety Culture in Europe.
Patrick GIRERD, De l'utilité du concept de "piraterie" ?
Tullio SCOVAZZI, La révision de l'Accord RAMOGE.
Bleuenn GUILLOUX, Le régime de droit international public de la Recherche Scientifique Marine : dualité juridique et pratique.
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI  et Dimitri A. PENTSOV, Labor Standards on Cypriot Ships : Myth and Reality.
Patrick CHAUMETTE, Des Résolutions A 930 (22 ) et A 930 (22) de 2001 de l'OMI aux réformes du droit français quant aux garanties de paiement des créances salariales.
James SMITH, Le passage du Blue ticket au Green ticket.
Augustin EMANE, L'attractivité gabonaise viendra-t-elle de la mer ? L'exemple de la zone franche de l'île de Mandji.
Alexandre CHARBONNEAU,
La Convention 163 de l'OIT concernant le bien être des gens de mer : fondement à l'action des foyers d'accueil.
Laurent BORDEREAUX,
L'affaire du Saint-Roch devant le juge administratif : le contentieux des dommages afférents au navire accostant ou à quai (contravention de grande voirie et dommages de travaux publics).
Robert REZENTHEL, La gestion portuaire et la sécurité juridique.
Jean-Pierre BEURIER,
Déroutement et saisie des navires de pêches.
Nicolas BLANCHET,
Réflexions sur le mouvement de patrimonialisation des ressources halieutiques.

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2003, Tome XXI

Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit maritime romain? Enquête à partir des textes accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse d'un manuel élémentaire du droit maritime romain (3e et dernière partie).
Yves TASSEL, La clause paramount face à la norme et face à elle-même.
Kyriaki NOUSSIA, The concept of insurable interest within "Indemnity Marine Insurance Contracts" in some of the common law and continental law countries.
Martin NDENDE, Regard sur les procédures d'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'Erika.
Kyriaki NOUSSIA, La réglementation des assurances maritimes en Norvège, un éclairage particulier sur le contrat d'assurance sur corps : comparaison entre les couvertures anglaises et norvégiennes offertes par de tels contrats.
Alexandra BELLAYER-ROILLE, Les réactions juridiques de la CE suite au naufrage du Prestige : étude d'une politique ambitieuse de sécurité maritime.
Patrick CHAUMETTE, La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins.
Marie GUILLOU, Vers la reconnaissance d'un statut juridique international des gens de mer : le projet préliminaire de convention du travail maritime consolidée.
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI, Port state control of labour and social conditions : measures which can be taken by port states in keeping with international.
Laurent BORDEREAUX, Remarques relatives à l'application de la loi "Sapin" sur le domaine public maritime.
Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Essai sur la nature juridique du quota de pêche, contribution à la notion juridique de bien.
Louis POMPEI, Nature juridique de l'activité de pêche maritime.
Jean-Pierre BEURIER, La légine, la zone économique des terres australes françaises et la pêche.
Tullio SCOVAZZI, Le protocole Méditerranée sur les aires spécialement protégées.
Robert REZENTHEL, L'éthique et la mer (une approche juridique).
Arnaud MONTAS, Le juriste et le poète : chacun sa mer.

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2002, Tome XX

Kamel HADDOUM, La mise en application du nouveau statut des ports algériens : une mesure attendue.
David CHARPENTIER- Julien ROCHETTE, L'amiante et les marins.
Patrick CHAUMETTE, L'amiante et les marins, appendice.
Marie GUILLOU- Nisha LE JOLIFF, La durée du travail dans la marine marchande, Convention OIT n°180 de 1996, directives communautaires 1999/63/CE du 21 juin 1999 et 1999/65/CE du 13 novembre 1999.
Catherine SALLE, Propos sur un décret en deçà des espérances.
Christian SERRADJI, La conception française de la sécurité maritime.
Véronique BYROTHEAU - Estelle CEDILLE, Les accords collectifs sur les effectifs à bord des navires immatriculés au registre TAAF et la représentation du personnel.
Yves TASSEL, Propriétaires et affréteurs de navires : droits et devoirs.
Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION, L'ordonnancement juridique français des pêches maritimes en Méditerranée.
Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit maritime romain? Enquête à partir des textes, accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse élémentaire du droit maritime romain (2e partie).
André-Hubert MESNARD, Les évaluations des suites du naufrage de l'Erika : l'impact de l'Erika, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2001, Tome XIX

Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit romain ? Enquête à partir des textes, accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse d'un manuel élémentaire du droit maritime romain (1re partie).
Patrick CHAUMETTE, Les transformations au sein de la marine marchande : Une relation de travail sans attaches ?
André-Hubert MESNARD, Spécificité maritime et littorale des législations sur le patrimoine culturel immobilier ?
Alexandra BELLAYER-ROILLE, L'arrêt du tribunal international du droit de la mer du 1er juillet 199 ; Affaire du Navire « Saïga » n°2.
Cécile DE CET-BERTIN, La Commission européenne aux prises avec les accords maritimes bilatéraux des Etats membres.

           Actes du colloque « Mer, loisirs et droits »
Agnès ROYER-FLEURY,
La conciliation des activités professionnelles et des activités de loisir sur le littoral.
Agnès ROY-BERNARD,
Ports de plaisance et aménagement du territoire.
Francois-Xavier PIERRONNET,
De quelques considérations juridiques relatives aux clubs de plage.
Charlotte LALLEMENT et Emmanuelle SAUVION, La pêche de loisir et le droit.
Catherine SALLE, Le sauvetage de la vie humaine en mer.
Bertrand VENDE,
Les polices des activités de loisir sur le littoral.
Antoine LUQUIAU,
Les dangers du littoral.
Philippe DELEBECQUE, Rapport de synthèse.

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2000, Tome XVIII

Raymond ACHARD, La clause F.I.O dans l'affrètement au voyage, essai de synthèse.
Jean-Marie BECET,
La notion d' « extension limitée de l'urbanisation » (article L. 146-4 II du Code de l'urbanisme).
Laurent BORDEREAUX,
Droit communautaire et manutention portuaire françaises, une confrontation sans heurts.
Eric A. CAPRIOLI,
A propos de la convention de CDNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international.
Cécile DE CET-BERTIN,
Les transports maritimes en cause devant la Cour de justice des Communautés européennes : la libre prestation de services en question.
Sarah C. DERRINGTON,
The international convention on the arrest of sea-going ships 1999 : An Australian perspective on ratification.
Dominique GAURIER,
Le crime contre l'humanité est-il une notion nouvelle ? Le pirate, ennemi du genre humain.
Philippe-Jean HESSE, Droit, santé et mer : Une recherche historique à développer.
Kamel HADDOUM, Les activités algériennes de transport maritime à l'heure de la libéralisation.
Frédéric LETACQ, Le transfert de la propriété et des risques dans les ventes internationales : termes commerciaux et Incoterms CCI.
Martin NDENDE, L'évolution du régime de l'assistance : l'assistance imposée, vers un droit d'autoprotection de l'Etat côtier ?
Françoise ODIER, Le financement des navires.
François-Xavier PIERRONNET et Antoine LUQUIAU, L'indemnisation des dommages subis par les passagers transportés en mer : de nouvelles voies possibles ?
Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION et Patrick CHAUMETTE, L'impact de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité sur les techniques et les rapports sociaux à la pêche.
Robert REZENTHEL, Le code des ports maritimes, un exemple d'archaïsme juridique.
Nathalie SOISSON, Carriage of goods by sea act 1998 (COGSA'98).
Nicolas TERRASSIER, Le transport maritime dans la mondialisation : globalisation et fragmentation.
André VIGARIE, La concentration des entreprises dans le domaine maritime : source de réussite ou raisons de conflits ?
Yves TASSEL, 25ème anniversaire de l'Annuaire du CDMO, recension du droit maritime privé.

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1999, Tome XVII

Yves TASSEL, Avant-Propos.
Fabrice BEIGNON
, La délimitation du domaine public maritime naturel au droit de propriétés privées : enjeux, difficultés et perspectives.
Jean-Pierre BEURIER, Droit comparé des ressources vivantes marines des Caraïbes.
Jean-Paul DECLERC, A propos de poursuites suite à une abordage : la responsabilité pénale du capitaine.
Dominique GAURIER, La Lex Rhodia de Jactu et son commentaire par Jacques CUJAS.
Kamel HADOUM, Le nouveau code maritime algérien : de nouvelles perspectives pour les ports.
Antoine LUQUIAU, Le contrat de construction de navire aux périls de la qualification.
Michel MORIN, La condition de nationalité du capitaine de navire français.
Catherine PAYET, A quand une réglementation de la pêche à pied en France !
François-Xavier PIERRONNET, La loi du 5 juillet 1996 instituant le quirat - aide d'Etat à l'investissement maritime français : chronique d'une vie écourtée.
Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, De la difficile conciliation de la liberté d'immatriculation des navires de pêche et du principe de stabilité relative en matière d'accès aux ressources : l'article 6 de la loi d'orientation du 18 novembre 1997.
Joel SYLVESTRE, Contrat d'occupation du domaine public d'un port autonome : quelques réflexions sur le recouvrement des redevances domaniales et l'agrément du repreneur dans une procédure collective.
Yves TASSEL, Le contrôle des navires par l'Etat du port : régime et conséquences commerciales (droit français et droit anglais).

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1998, Tome XVI

               Colloque Nantes - Ottawa, Droits Maritimes, Yves TASSEL, Accueil
Philippe-Jean HESSE
, Éléments d'histoire des sources du Droit maritime français.
André BRAEN, Le bi-juridisme et l'uniformisation du Droit maritime au Canada.
Françoise ODIER, La loi du 5 juillet 1996 ou l'élan donné à la copropriété de navire.
Pierre BONASSIES, Le droit de la concurrence maritime dans la perspective communautaire.
Peter JONES, L'industrie des transitaires canadiens et les conférences maritimes.
Nicole LACASSE, Conférences maritimes, transport multimodal et droit de la concurrence au Canada.
William TETLEY, Le régime juridique du transport maritime des marchandises par eau, l'uniformisation du droit en péril.
Jean-Michel MORINIÈRE, Les NVOCC (non-vessel operations-common-carriers) - Du concept de transporteur maritime contractuel.
Philippe BOISSON
, La problématique des normes.
Martine RÉMOND-GOUILLOUD
, Évènements de mer et responsabilité.
Tullio SCOVAZZI, The application of the United Nations Convention on the Law of the Sea in the field of fisheries : selected questions.
Clause EMMANUELLI, Le nouveau droit de la mer et les conflits entre Etats.
Jean CHAUSSADE, L'industrie des pêches au Canada : un secteur en crise.
Yves PERRAUDEAU, La situation socio-économique des pays de l'Atlantique Nord.
Don McRAE, La délimitation des espaces maritimes.
Michel DION, L'internationalisation, source de nouveaux conflits des pêches maritimes et du nouveau droit des pêches.
Jean-Pierre BEURIER, Colloque Nantes - Ottawa, conclusions générales

Patrick CHAUMETTE, De la modernisation des entreprises de pêches et des relations sociales.
Dominique GAURIER
, Regards sur le droit maritime ancien. La Lex Rhodia de Jactu et son commentaire par Jacques Cujas.
Cécile DE CET-BERTIN
, La conception communautaire de la loyauté de la concurrence dans le secteur des transports maritimes.
Joel SYLVESTRE
, Vers une nouvelle catégorie d'accords de pêche dans la Caraïbe : L'accord de pêche de 1993 entre la CEE et le Commonwealth de la Dominique.
Catherine
RIGAMBERT, Le droit des épaves maritimes de l'Antiquité au XXème siècle.
Agnès
ROY, Le contentieux dans les relations entre le patron-pêcheur et sa caisse de sécurité sociale.
Jurisprudence française : Marins. Licenciements. Immatriculation Kerguelen. Juge compétent. Code du travail d'Outre-Mer (non). Code du travail maritime (oui). Compétence du Tribunal d'Instance.
Jean-Michel MORINIÈRE, Chronique des activités du Centre de Droit Maritime et Océanique sur les autoroutes de l'information 1996-1997

 

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1997, Tome XV

Patrick CHAUMETTE, Présentation.
Manuel PELAEZ, Notas sobre la historia de la poliza de seguro maritimo.
Jacques
PUTZEYS, Une décennie de droit maritime en Belgique.
André
BRAEN, L'indemnisation de la perte économique en droit maritime canadien.
Walter
MULLER, De la nécessité d'adapter le droit fluvial rhénan en France.
M.V. WILLIAMS
, A legal history of shipwreck in Engnad - Histoire des épaves en Angleterre.
Sarah
DROMGOOLE, A Protective Legal Regime for the underwater cultural heritage : the problem of international waters.
John
O'REILLY, Domestic transportion law in Australia.
Yves
TASSEL, Le droit maritime : un anachronisme ?
André-Hubert MESNARD, Maîtrise du littoral et activités touristiques.
Patrick CHAUMETTE, Evolution du droit du travail maritime en France et en Europe.
Dominique GAURIER
, Regards sur le droit maritime ancien. La Lex Rodhia de Jactu et son commentaire par Jacques Cujas.
Arnaud de RAULIN, La répression dans les eaux territoriales.
Jean-Noel RETIERE
, Une indépendance sous contrôle, la professionnalisation de la pêche à pied.
Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION
, L'encadrement juridique des pêches maritimes en Espagne : l'exemple de la Galice.
Michel MORIN, Le droit maritime : diversité ou fragmentation.
Jean-Paul DECLERCQ
, La privation d'aller et venir à bord d'un navire et la séquestration.
Larbi REZGALLAH, Le système de la sécurité sociale des marins en Algérie.
Jean-Michel MORINIÈRE
, Genèse et juridicité de l'acronyme NVOCC.
Briac BEILVERT
, La sécurité et l'exploitation du navire.
Frédéric BLANC
, Les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Christophe LINO
, Réflexions sur l'activité de courtage d'assurances maritimes.
Stéphanie GARCIA
, La réforme de la politique de contrôle au sein de la politique commune des pêches.
Servane CHAMPION
, Le régime juridique des zones de pêche des îles anglo-normandes.
Jean-Michel MORINIÈRE
, Chronique des activités du CDMO sur le réseau Internet

Jurisprudence sénégalaise : Cour Suprême 31 juillet 1991, note Papa Banga Guissé

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1996, Tome XIV

Présentation, Patrick CHAUMETTE.
Manuel PELAEZ et Patricia ZAMBRANA MORAL, Notas sobre el contrato de pasaje en su dimension historica.
Hugo TIBERG, Maritime law, economics and juridical honesty.
Peter WETTERSTEIN, Oil pollution and pure economic losses.
Carlos MORENO, Bareboat charter registration in the light of international instruments.
André-Hubert MESNARD, L'intégration des politiques du littoral.
Yves TASSEL, De la nature juridique des conditions générales APERMA et des règles de remorquage.
André BRAEN, La réglementation canadienne des pêches.
Michel M'GONIGLE et Dominica BABICKI, Le juriste et l'écologiste.
Gwenaele PROUTÈRE-MAULION, De la liberté de pêche et du droit d'exploitation.
Charles MENZIES, Réflexions sur la pêche au Guilvinec.
Michel MORIN, La prévention et la lutte contre la pollution par les navires de commerce.
Larbi REZGALLAH, Cessation du contrat d'engagement maritime.
Jean-Michel MORINIÈRE, Le projet de réforme du « Carriage of Goods by Sea Act » (COGSA) des Etats-Unis.
Yvan JULIA, Panama et son secteur maritime à la veille de la rétrocession du canal.
Frédéric DUVAL, La loi relative aux modalités de l'exercice de l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer.
Fanny PAYRE, Les passagers clandestins

Jurisprudence : Conseil d'Etat, Assemblée, 27octobre 1995, conclusion Mme DENIS-LINTON.
Jean-Michel MORINIÈRE, Le droit maritime et océanique sur les autoroutes de l'information - Le serveur du CDMO sur Internet -

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1995, Tome XIII

Yves TASSEL, 1974-1994 : Deux décennies pour un Annuaire : un anniversaire et une mutation.
Martian I. NICIU
, Le patrimoine commun de l'humanité en droit international maritime et en droit spatial.
Martine RÉMOND-GOUILLOUD, Mer et environnement de quelques liaisons plus ou moins raisonnables.
Philippe-Jean HESSE, Les pêches maritimes dans l'amirauté de Nantes au XVIIIème siècle d'après le procès-verbal de La Masson du Parc.
Antoine VIALARD, L'Europe et les pavillons de navires.
Carlos MORENO, Le régime international de la responsabilité dans le domaine portuaire.
Robert RÉZENTHEL, Le service public portuaire.
Yves TASSEL, Les clauses attributives de compétence.
Jean-Paul DECLERCQ, Transport par mer des marchandises dangereuses, réflexions sur les textes et les réalités, suite à la perte en mer de conteneurs par différents navires durant l'hiver 1993/1994.

Colloque« Pratique et politiques maritimes », 26 mai 1994

Patrick CHAUMETTE, Autonomie du travail maritime et principes généraux du droit.
Loïc HISLAIRE, Le droit commun du travail conduit-il à la disparition du métier de docker ?
Guy SULPICE, L'emploi des marins nécessite-t-il des mesures spécifiques.
Eric A. CAPRIOLI
, La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables.
R.I.L. HOWLAND, L'avenir du connaissement et les connaissements électroniques.
Françoise ODIER, Le point de vue des armateurs.
Yvan JULIA, Le pavillon panaméen.
Delphine MESGOUEZ, L'application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes de ligne.
Gwenaelle LE GURUN, L'épave, bien culturel maritime : une notion à découvrir.
Stéphane LALLEMENT, Le convoyage des navires de plaisance.

Conventions Internationales : Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.
                                                   Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes