Annuaire de Droit Maritime et Océanique, T. XXXVIII, 2020,

Tome XXXVIII – 2020 – Université de Nantes - 307 pages  -  80 Euros 

Avant-Propos, Patrick CHAUMETTE

Nathalie ROS, « La territorialisation de l’Arctique ».

Thaissa MEIRA, ”Marine scientific research in the high seas- Legal debates and international jurisprudential guidance under the law of the sea”.

Aris-Georges MARGHELIS, « La Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer : une perspective politico-stratégique ».

Dr. L. Ylénia RANDRIANARISOA, « Approche politique et juridique de la gouvernance de la pêcherie de Madagascar ».

Yann TEPHANY, « Le blocage des navires de sauvetage des ONG en Méditerranée ».

Michel MORIN, « « Le traité de Paris de 1920 sur le Spitsberg/Svalbard : un centenaire fragile et rongé par le crabe des neiges, mais néanmoins résilient ».

Patrick CHAUMETTE, ”Program HUMAN SEA - Final Activity Report (2014-2019)” ERC Advanced Grant 2013, 7ème PCRD, n° 340770

Béatrice SCHÜTTE, Towards a harmonised European Regime of Civil Liability for Damage arising from Marine Pollution”.

David GALLOU, « L’apatride et le navire sans pavillon ».

Patrick CHAUMETTE, « De l’interprétation de l’article 228 CNUDM - THISSEAS : Pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales »,
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 novembre 2019 : Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants – Arraisonnement en haute mer.

TABLE DES MATIÈRES

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, T. XXXVII, 2019,

Avant-propos, Patrick CHAUMETTE

                          Première Partie ÉTUDES ET TRAVAUX
Dominique GAURIER, Un procès en sorcellerie intenté en 1944 en Grande-Bretagne

Elena C. DIAZ GALAN, La protección del medio marino y el objetivo 14 de la Agenda 2030: ¿Utopia o Realidad?

Aris-Georges MARGHELIS, L’exploitation minière des fonds marins : Où en sommes nous réellement ?

Obi Martina AGBOR, The Financial Limitation of the Maritime Carriers’ Liabilities Some Legal Issues.

Nathalie ROS, L'Union européenne et le droit international de la mer

Michel MORIN, L’Union européenne et l’application au Sahara Occidental des accords conclus avec le Maroc.

Scheyma DJAZIRI, Regards sur la délimitation des fonds marins entre la Tunisie et la Libye.

Thaissa MEIRA, The challenges of regulating shipping pollution in the Arctic Ocean.

Kristoffer SVENDSEN, Contractual allocation of risk vs. statutory liability regulation of risk in upstream oil and gas under the Norwegian Petroleum Act Chapter 7.

Pierre-Antoine ROCHAS, Cybersécurité des activités maritimes : analyse d’un cadre juridique en devenir.

Ali MIGANEH HADI, L’évolution du droit portuaire à l’épreuve du particularisme socio-économique djiboutien.

Patrick CHAUMETTE, La protection sociale des marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger (CE, 5 octobre 2018, n° 410454).

                Partie Deuxième COLLOQUE du 6 AVRIL 2018   Existe-t-il un droit maritime romain ? Droit maritime et droit colonial.

Pascal ARNAUD, Aux marges du formalisme juridique romain : le contrat de naulisme

Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit maritime romain ?

Ramah EL TAYED SADDIG, Le naviculaire sur la Terre.

Monica CARDILLO, Mesure et démesure de la réserve maritime des pas géométriques dans l’ancien espace colonial français.

Alexis ROBIN, Le droit de l’eau dans la société précolonial malgache.